Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité <BR>

J.O. 100 du 28 avril 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité

NOR : AGRP0700869A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 avril 2007, l'arrêté du 7 mars 2007 portant nomination au comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité est modifié comme suit :

Les mots : « pour une durée de cinq ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 11 août 2010 ».